Intervention de Emmanuel Macron

Il est vrai que les POS, dont la loi SRU, il y a quinze ans, a prévu la disparition, ne prennent pas en compte tous les objectifs désormais dévolus aux documents d’urbanisme. Certains sont d’autant plus en décalage qu’ils n’ont subi aucune modification depuis plusieurs dizaines d’années. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite ALUR, a prévu la caducité des POS au 31 décembre 2015, mais son régime transitoire a été adapté par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises. Avec ce dispositif, les communes appartenant à des intercommunalités et qui s’engagent avant le mois de décembre 2015 dans un PLU intercommunal bénéficieront d’une prolongation de validité de leur POS si ce PLUI est adopté avant le 31 décembre 2019.

Cette mesure a été prise pour ne pas pénaliser les communes membres d’un EPCI, car le délai d’élaboration d’un PLUI peut être plus long que celui d’un PLU communal. L’engagement dans un PLUI est donc le meilleur moyen, pour les petites communes rurales, de mettre en commun leur ingénierie afin d’élaborer un document d’urbanisme rénové et de définir les meilleures stratégies intercommunales propres à favoriser la production de logements sociaux, ce qui semble difficile à leur simple échelle.

Votre amendement me semble satisfait par les dispositions que je viens de rappeler. Je vous invite donc à le retirer à la lumière de ces explications, si elles vous ont convaincu.