Intervention de Emmanuel Macron

Même avis. Nous avons eu cette discussion en commission spéciale : elle rejoint la préoccupation qu’exprimait ce matin M. Laurent, lorsqu’il voulait exclure du champ du logement intermédiaire les logements éligibles au dispositif « Pinel ».

La différence, c’est que la majoration des droits à construire fait l’objet d’un agrément demandé en même temps que le permis de construire. On est donc en situation de faire ce qu’il était impossible de faire dans le cadre de la proposition de M. Laurent : opérer une distinction entre les investisseurs institutionnels et les particuliers, en accordant l’agrément aux premiers et en le refusant aux seconds.

Ces amendements correspondent à l’approche adoptée en commission spéciale. Je remercie d’ailleurs Mme Linkenheld pour la constance dont elle fait preuve.