Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :

En effet, car ce dispositif a été défiscalisé – ce qui ne sera cependant pas le cas ici.

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