Intervention de Daniel Goldberg

Ce sont les maires, dans les zones tendues, qui peuvent décider ou non de mettre en place ce type d’autorisations, de manière soit définitive, soit provisoire.

Examinez les dispositifs prévus : un maire peut décider de donner pour un bien une autorisation provisoire, sans qu’il y ait changement d’usage ; nous avons aussi pensé aux expatriés de ce point de vue.

Enfin, j’ajoute que nous avons bien sûr exclu les résidences principales des propriétaires de ce dispositif ; ainsi, un propriétaire dont c’est la résidence principale – j’ai bien compris que ce n’était pas forcément le cas que vous évoquiez pour les expatriés –…