Intervention de Denis Baupin

Je retirerai l’amendement no 1262 au profit de l’amendement no 1263 . Je l’avais en effet déposé, puis retiré en commission compte tenu des arguments avancés par M. le ministre. L’amendement no 1263 en est une version corrigée. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de simplification, à laquelle nous sommes favorables, en particulier en matière de bons projets comme l’éolien. L’éolien exige aujourd’hui en France à peu près à huit ans de procédures, contre quatre dans le reste de l’Europe, en raison de la volonté d’en entraver le développement qui a prévalu pendant plusieurs années. Les lois Grenelle étaient censées faciliter la transition écologique, mais elles ont en fait servi à bloquer le développement des énergies renouvelables.

Le permis unique actuellement expérimenté dans un certain nombre de régions en matière d’énergie éolienne sera étendu à l’ensemble du territoire en vertu de la loi relative à la transition énergétique, ce qui est une bonne chose. Néanmoins, il comporte toujours six procédures à mener de front que décrit l’exposé des motifs de l’amendement. En vue de sa simplification, nous souhaitions passer de six procédures à une, mais on nous a expliqué que c’est impossible. Nous proposons donc de passer de six procédures à deux, la procédure relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et le respect de la directive relative aux espèces protégées qui n’en fait pas partie. Tel est l’objet de notre amendement, dont je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous l’approuverez, puisque vous avez déclaré en commission être très favorable à l’esprit qui le sous-tend.