Intervention de Christophe Castaner

Il est semblable à celui que nous aurions eu sur l’amendement no 1262 . Je partage la volonté de M. Baupin de simplifier le droit de l’environnement, et pas uniquement au profit du développement de l’éolien sur le territoire national. Toutefois, la directive « espèces protégées » fait dorénavant partie du droit français. Y déroger poserait un certain nombre de problèmes d’ordre juridique, et créerait donc une insécurité supplémentaire, source de multiples contentieux, pour les procédures de développement de l’éolien. L’élargissement de l’autorisation d’action n’est donc pas sans conséquences. Si toutefois l’expérimentation en cours permet d’identifier d’autres pistes de simplification sans régression du droit de l’environnement, celles-ci pourront être intégrées dans l’ordonnance prévue à l’article 26 après concertation des parties prenantes. L’avis de la commission est donc défavorable.