Intervention de Emmanuel Macron

Je n’ai pas changé d’état d’esprit ni de philosophie depuis les débats en commission spéciale. Que M. le député Baupin se rassure, l’objectif est toujours d’aboutir. Je note avec satisfaction que l’amendement de repli no 1263 prend bien en compte la dérogation à la réglementation des espèces protégées. Néanmoins, si j’étais taquin, je me déclarerais sensible aux arguments de M. le député Chassaigne, et refuserais d’étendre le périmètre du dispositif ! Plus sérieusement, il s’agit ici d’étendre géographiquement un dispositif expérimental qui a fait ses preuves et nous semble satisfaisant. Je comprends la volonté très pragmatique dont vous faites preuve, et nous en partageons la philosophie, mais nous proposons de ne pas étendre le périmètre du dispositif dont traite déjà la loi relative à la transition énergétique. En outre, accélérer et simplifier la procédure applicable aux éoliennes comme vous le souhaitez s’inscrit davantage dans ce que nous proposons de faire collectivement dans le cadre de l’article 28. Nous avons défini en commission spéciale ce qui relève de cet article avant de préciser l’expérimentation et arrêté un dispositif et un périmètre que l’article 26 se contente d’étendre géographiquement.

Je ne suis pas enclin à ajouter un dispositif ad hoc dans le périmètre de simplification, et préfère traiter votre demande dans le cadre de l’article 28, en étant beaucoup plus explicite et en intégrant votre préoccupation relative aux éoliennes. Dispenser les seules éoliennes de toute prescription en matière de défrichement ou de permis de construire nous semble poser problème. En effet, les intérêts protégés par ces deux législations ne sont pas totalement recouverts par la législation ICPE, et une telle dispense pourrait porter préjudice aux intérêts protégés par le code de l’urbanisme et le code forestier. Tout cela n’a pas été envisagé au préalable. La philosophie de l’article 26 consiste à étendre géographiquement le dispositif, et non à ajouter des actes ou des catégories, ce qui y contreviendrait. J’émets donc un avis défavorable, en proposant que l’on traite votre demande généralement et explicitement dans le cadre de l’article 28, monsieur le député. Je répondrai alors plus favorablement à certains amendements que vous ne manquerez pas de proposer.