Intervention de Christophe Castaner

L’idée peut sembler séduisante, et elle l’est, même si le développement de l’économie est l’un des trois piliers du développement durable. Le concept de développement durable semble néanmoins imprécis. Il en résulte un risque ouvrant la voie à de nombreux contentieux sur ce sujet. En outre, nous voulons faciliter un certain nombre d’actions qui ne s’inscrivent pas seulement dans la logique du développement durable, même si elles en adoptent la philosophie. Ce que propose l’amendement comporte donc un risque et limite en outre l’objet de l’article. Telle n’est pas la volonté du Gouvernement. La commission a donc émis un avis défavorable.