Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 26

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Pardon si je n’ai pas été clair, madame la députée. Nous avons fait appel aux projets d’intérêt économique majeur, dont la définition dans le texte est bien l’activité économique. Je vous renvoie aux ordonnances qui ont déjà défini cette notion. En l’espèce, si l’on venait lui substituer celle de développement durable comme vous le proposez, on modifierait l’objet initial du texte. Nous n’élargissons pas ici l’objet du dispositif ICPE, et je suis prêt à intégrer votre préoccupation à l’article 28, même si telle n’est pas l’idée première que vous vous en faites. Nous avons eu ce débat en commission spéciale. Il s’agit d’un dispositif très particulier, concernant des grands projets d’intérêt économique majeur faisant l’objet d’une simplification que l’on étend géographiquement. Votre amendement viendrait en restreindre, ou en tout cas en modifier, l’objet et la finalité et ne peut donc que faire l’objet d’un avis défavorable de ma part, car il modifierait la philosophie du dispositif que l’on étend.

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