Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Plusieurs collègues de notre groupe sont eux aussi extrêmement attachés à cet amendement, qui vise à fusionner l’ensemble des procédures administratives liées à un projet d’élevage. Cet amendement me semble correspondre à l’esprit du texte que nous examinons, et sa mise en oeuvre sera facilitée par les avancées technologiques qui permettent aujourd’hui de concentrer les déclarations sur une même plateforme, de les diffuser auprès des différentes administrations et d’avoir ainsi une forme de coordination quasi automatique de ces différentes procédures.

Ce dispositif, qui ne me semble pas très compliqué à mettre en oeuvre, rendrait, comme l’a dit ma collègue Véronique Louwagie, un immense service à ceux qui veulent se lancer dans des créations d’entreprise, et notamment dans ces projets d’élevage.