Intervention de Christophe Castaner

Le problème, tel qu’il a été soulevé par les différents orateurs, témoigne de leur volonté d’accompagner et de soutenir l’élevage dans les difficultés qu’il connaît. Toutefois, d’un point de vue juridique, en réservant un traitement particulier à la question de l’élevage, nous prendrions le risque de contrevenir au principe d’égalité. Le vote de cet amendement aurait en effet pour conséquence de créer une inégalité de traitement au bénéfice du seul secteur de l’élevage, alors que d’autres secteurs économiques ou agricoles souffrent également de ces procédures, en particulier auprès de la SAFER.

Il me semble que la logique du Gouvernement, qui consiste à avancer d’un même pas dans tous les secteurs, est la bonne logique. Je crois qu’il nous faut l’accompagner dans cette démarche et ne pas prendre le risque, en traitant un seul secteur, d’affaiblir l’ensemble des dispositifs. La volonté d’agir, et d’agir vite, est une bonne chose, mais une précipitation, dont les effets induits n’ont pas été mesurés, serait certainement inopportune. C’est la raison pour laquelle la commission a repoussé ces amendements.