Intervention de Véronique Louwagie

Je voudrais revenir sur vos arguments, monsieur le rapporteur. Vous invoquez le principe d’égalité, ce dont je reconnais la pertinence. Vous reconnaissez néanmoins que les éleveurs connaissent des difficultés, qu’ils sont soumis à des procédures souvent longues et lourdes, qui parfois même s’entrechoquent, lorsque les uns attendent les conclusions des autres. Tout cela n’avance pas vite, et c’est finalement l’exploitant agricole, c’est-à-dire le chef d’entreprise d’une activité économique, qui se retrouve en difficulté.

Tout cela, vous le reconnaissez. Mais votre argumentation ne me paraît plus pertinente, lorsque vous arguez du principe d’égalité et du fait que d’autres secteurs connaissent les mêmes difficultés, pour justifier que l’on n’apporte pas de réponse aux problèmes des éleveurs. Si l’on veut faire bouger les choses, il faut accepter de ne pas tout faire bouger en même temps. Les révolutions, il s’en produit rarement. On peut avancer pas à pas, tranquillement : c’est ainsi que nous apporterons des réponses.

Monsieur le ministre, vous avez dit que notre dispositif visait à concentrer les demandes d’autorisation dans les mains du préfet. Mais cet amendement vous donne la possibilité d’intervenir et de définir l’ensemble des modalités des procédures, au travers d’un décret en Conseil d’État. Comme l’a indiqué mon collègue Jean-Christophe Fromantin, de nouvelles technologies peuvent être utilisées pour aboutir à l’établissement d’un dossier unique. Imaginez qu’actuellement les éleveurs doivent remplir quatre dossiers, dans lesquels on leur demande à chaque fois des informations sensiblement identiques, sous des formes différentes ! Je ne comprends pas que l’on ne cherche pas à simplifier les choses dans ce secteur de notre activité économique qui rencontre aujourd’hui de vraies difficultés.

Ce dispositif pourrait servir de modèle pour d’autres activités, et de base à d’autres types de simplification. Finalement, il semble que vous ne recherchiez pas vraiment la simplification, et je le regrette.