Intervention de Emmanuel Macron

Je plaisante, mais il est vrai que la dérogation que vous prévoyez est extrêmement large.

Restons sérieux, car ce sujet est sérieux. Votre préoccupation est satisfaite par l’article 28. Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, les élevages sont des ICPE. L’article 26 a étendu le dispositif géographiquement : tous les territoires qui, jusqu’à présent, n’étaient pas éligibles à ce dispositif bénéficieront désormais d’une simplification de type ICPE expérimentale. On passe donc de six à deux, pour tous les élevages de France et de Navarre. Vous, vous proposez d’aller beaucoup plus loin que ce qui est couvert par l’ICPE : tel est l’objet de l’article 28, qui prévoit d’aller plus loin dans la simplification pour certains codes et certains projets.

Je vous propose donc d’aborder le sujet dans ce cadre-là, selon une démarche qui suppose de la concertation, du temps et une préparation technique. Le Gouvernement entend vos préoccupations concernant l’élevage. Celui-ci fait même partie des secteurs qui sont au coeur de notre action économique. Et à quelques jours du Salon de l’agriculture, je ne veux pas laisser dire ici que nous pourrions nous en désintéresser. Mais la réponse ne peut pas être l’adoption de cet amendement.