Intervention de Christophe Castaner

Je ne peux pas laisser dire que, parce que nous ne vous suivons pas sur ces amendements, cette loi s’en tiendrait au statu quo, voire qu’elle constituerait une régression. Je vous invite à la relire, et à la voter. Son objectif est de simplifier globalement, et ce n’est pas parce que l’on ne va pas plus loin sur un sujet, en l’occurrence sur l’élevage, que vous pouvez affirmer devant la représentation nationale que nous nous en tenons au statu quo et que nous ne voulons rien faire.

C’est tout l’inverse de ce que nous souhaitons faire avec cette loi dont nous discutons depuis déjà quelques heures.

À mon sens, vous mélangez deux procédures et deux démarches : une procédure individuelle et une procédure collective. N’oublions pas le rôle de ces outils : celui des SAFER est de comparer des candidats, les classer, les prioriser, notamment au moment de la reprise d’une activité. Mais le dispositif ICPE est une procédure portant sur un projet individuel. Imaginer une procédure unique remplaçant le processus démocratique cher à la profession agricole, qui est très présente dans cette procédure, et substituer au travail collégial qui existe dans les SAFER une procédure de déclaration unique qui échapperait, de fait, à la profession agricole me semble très dangereux, et je ne suis pas convaincu que la profession y soit favorable.