Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 26
En effet, monsieur le président, puisqu’il s’agit de d’amendements parfaitement identiques.
L’objet de ces amendements est de soumettre les arrêtés d’autorisation d’exploiter une installation classée d’élevage au délai de recours de droit commun applicable à tous les actes administratifs. Pour ce faire, le délai applicable est réduit d’un an à deux mois, et la possibilité de prolonger de six mois le délai de recours à compter de la mise en activité de l’installation est supprimée.
Il nous semble prématuré de conclure à ce stade, c’est pourquoi nous vous proposons de préserver la seconde partie de l’amendement – la suppression de la possibilité de prolonger de six mois le délai de recours après la mise en service de l’installation – qui constitue une simplification importante et immédiate pour les élevages, mais pas la première partie. Nous passerions donc d’un an et demi actuellement à un an.
