Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement a pour objet de simplifier les règles d’affichage des différents avis. À titre d’exemple, il existe aujourd’hui trois procédures différentes, avec trois tailles de panneau différentes, trois tailles de police différentes et deux fonds de couleur différents, puisqu’il convient d’afficher les avis exigés par le droit des installations classées et le droit de l’urbanisme. Nous proposons donc de simplifier et d’harmoniser.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion