Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Attendez, je vais donner quelques arguments ! Je tiens à saluer le travail engagé sur ce sujet par le Gouvernement, et particulièrement son ministre de l’agriculture. Notons ainsi l’introduction du régime de l’enregistrement en remplacement du régime d’autorisation pour 90 % des élevages porcins qui y étaient précédemment soumis – et nous savons, monsieur le président, toute l’importance que vous accordez à cette mesure ! – ; la simplification des règles d’épandage prévues par les arrêtés modificatifs du 27 décembre 2013, ainsi que l’expérimentation d’un permis unique qui inclut même le permis de construire pour les méthaniseurs.

Il semble donc qu’un certain nombre d’avancées significatives ont été faites. Il convient de les évaluer avant d’aller plus loin sur un sujet qui peut être relativement sensible, et sur lequel quelques abus nous invitent à évaluer avant de faire preuve de largesse.

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