Intervention de Jean Lassalle

Décidément, je vais de surprise en surprise avec ce projet de loi. Je suis très heureux que nous abordions ces sujets qui, à titre personnel, m’ont tant interpellé dans ma vie d’élu local. J’ai eu de nombreuses occasions de m’exprimer sur ces sujets à l’Assemblée nationale, mais j’avais l’impression de parler dans un tel désert que je me croyais perdu dans le Sahara le plus profond.

Je voudrais partager l’optimisme d’un certain nombre de nos collègues quant aux simplifications que votre texte pourrait apporter, monsieur le ministre, en ce qui concerne toutes ces installations. Dieu sait si je suis sensible à la construction de fermes, agricoles ou autres.

Mais je ne suis pas sûr que ce soit si simple. En effet, nous nous sommes laissé noyer dans l’entrelacs des directives européennes, que nous avons souvent transposées en droit français par ordonnances du Président de la République, pratique contre laquelle je me suis très vivement élevé et qui suscite aujourd’hui, chez un très grand nombre de nos compatriotes, un rejet malheureux mais très profond de l’Union européenne. Je ne suis pas sûr que nous soyons en mesure de remettre de l’ordre dans notre législation, car une modification d’un grand nombre de ces directives serait très compliquée et nécessiterait l’accord de l’ensemble des États de l’Union.

Cependant, c’est déjà un progrès de pouvoir parler de ce sujet et d’être écouté. C’est aussi un très grand progrès qu’un projet de loi mette cette question à l’ordre du jour. Je souhaite que nous puissions effectivement alléger les procédures afin d’encourager l’emploi dans notre pays.

Hélas, de nombreuses constructions ne peuvent pas voir le jour aujourd’hui car, comme l’ont dit mes collègues, les procédures sont trop compliquées : il y a des interdictions partout ! Et je n’ose même pas parler, pour ne pas trop consommer mon temps de parole ni abuser de votre temps, monsieur le président, monsieur le ministre, des installations agricoles : là, c’est encore plus délicieux !

Monsieur le ministre, je vous invite à poursuivre votre travail de prospective et à faire le point avec votre collègue chargé des affaires européennes, afin de savoir quelle est aujourd’hui la véritable nature des engagements juridiques que nous avons pris dans le cadre de l’Union européenne et quelle est notre capacité de sortir de cet entrelacs d’administrations qui disent souvent le contraire les unes des autres, mais qui finissent par tout interdire. Si nous pouvions relancer ce pays et le remettre au travail, je vous assure que les cotes de popularité de M. Valls et de M. Hollande augmenteraient énormément et durablement – je ne parle pas de la vôtre, monsieur le ministre, parce qu’elle est déjà très élevée.