Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Je crains que l’avis demeure le même qu’à l’article 26. Autant nous avons aujourd’hui, sur la question des projets d’intérêt économique majeur, une sécurité juridique, autant nous avons, sur les enjeux du développement durable, une sécurité politique mais une insécurité juridique. Cela nous amène à maintenir l’objectif de soutenir et d’encourager, dans le cadre du développement durable, les projets qui « présentent un intérêt majeur pour l’activité économique », et donc à conserver cette dernière acception, certes plus large, mais qui porte aussi l’ambition du développement durable. Cette dernière sera bien évidemment une préoccupation majeure pour ceux qui seront amenés à délivrer des autorisations sur ces sujets – nous ne doutons pas que le ministre le confirmera.

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