Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

On limitera les éléments à fournir par les promoteurs – c’est surtout cela qui est très grave ! On empêchera une instruction approfondie des dossiers. On réduira au maximum les possibilités d’appréciation du préfet.

On va supprimer les contraintes selon lesquelles la délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée à l’éloignement des installations d’une distance de cinq cents mètres par rapport aux constructions à usage d’habitation, aux immeubles habités et aux zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme. On va supprimer la référence au schéma régional éolien.

Si j’ai demandé un scrutin public, c’est parce que j’estime que la proposition de nos collègues écologistes est d’une extrême gravité, et qu’il faut que chacun prenne ses responsabilités par rapport à cet amendement.

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