Intervention de Dominique Bussereau

Je commencerai par une remarque de bon sens sur le calendrier. À partir de jeudi, et jusqu'au 16 février, les préfectures accueilleront les candidats aux élections départementales, lesquels devraient même déposer leurs bulletins de vote et leurs circulaires de propagande avant le 13 février ; et c'est à ce moment précis que l'on nous propose de débattre des compétences des départements… Le Gouvernement n'aurait pu imaginer mieux pour favoriser l'abstention et le vote Front national ! Demander aux citoyens d'élire les membres d'une collectivité dont on ne connaît pas les compétences, et aux députés, dont certains sont aussi conseillers généraux, de se réunir ainsi pendant la campagne officielle, c'est du jamais vu dans l'histoire de la République. Le Gouvernement se réjouit-il de ce calendrier ?

Quelles sont, d'ailleurs, ses intentions réelles s'agissant des départements ? On a entendu parler de suppression ou de « dévitalisation », et le Premier ministre, à en croire certains médias, serait prêt à des compromis avec le Sénat…

Celui-ci a adopté, sur les collèges, une position à laquelle M. le secrétaire d'État vient de répondre de façon claire. Cependant, même si les transports scolaires ont parfois une vocation plus large, je doute qu'il soit judicieux de les confier aux grandes régions. Que celles-ci gèrent à la fois les transports interurbains par car et les transports express régionaux (TER), cela se comprend ; mais gérer les demandes des écoles, des familles et des mairies en matière de desserte, c'est autre chose : à moins de renoncer à la suppression de certains services régionaux, donc à des économies, la mesure ne me semble donc guère cohérente.

Sur le tourisme, je n'ai pas compris la réponse : je suppose que le Gouvernement aura l'occasion de la préciser.

La voirie nationale a pour ainsi dire disparu. Dans mon département, par exemple, elle ne représente que 130 kilomètres, contre 6 000 pour les routes départementales. Je me félicite par ailleurs que le Gouvernement ait accepté la création d'une région dont les limites s'étendent du Val de Loire jusqu'à l'Espagne et aux confins de l'Auvergne. La réforme sur les directions interrégionales des routes, adoptée par un Gouvernement dont j'étais le secrétaire d'État aux Transports, a déjà éloigné élus et citoyens de la gestion en ce domaine ; aussi, confier la gestion de réseaux départementaux à de grandes régions me paraît être le plus sûr moyen de gaspiller beaucoup d'argent.

Entre les grands ports maritimes, les ports régionaux, les ensembles issus d'une coopération entre régions et État et les ports départementaux, le monde portuaire est pluriel. Quid du cofinancement ? Les technocrates y sont réticents, mais l'expérience locale montre que cette solution permet de mener à bien beaucoup de projets. Le Futuroscope n'aurait jamais vu le jour sans l'impulsion que lui a donnée le président de conseil général, M. Monory, et comme le Puy-du-Fou M. de Villiers. Des « départements croupions » nuiraient au développement économique de notre pays. Peut-être le rapporteur et la majorité pourront-ils, par des amendements, venir au secours du Gouvernement si celui-ci n'ose contredire le Sénat.