Intervention de Paul Molac

Nous ne reculons pas devant l'effort !

Madame la ministre, dans quelle mesure les schémas seront-ils prescriptifs ?

Qu'en sera-t-il du pouvoir d'adaptation ? Alors que la Corse en est déjà dotée, l'étude du regretté Guy Carcassonne a montré qu'il est inapplicable compte tenu de la complexité de la procédure à suivre. C'est pourquoi j'ai déposé des amendements visant à la modifier.

La concurrence, monsieur Gaymard, existe moins entre la région et le département qu'entre les EPCI et le département. Lorsque des EPCI atteignent 60 000, voire 80 000 habitants, ils sont capables d'exercer des compétences départementales. Comme, de plus, les pays ont des conventions avec les régions, il serait possible de faire l'économie des départements dans des régions comme la Bretagne. Je conçois, bien sûr, que tel ne soit pas le cas d'autres régions : c'est pourquoi la loi doit autoriser des organisations différenciées, même si cela doit contrarier notre tradition napoléonienne. N'oublions pas non plus que des EPCI chevauchent plusieurs départements, voire deux régions de programme. C'est le cas dans ma circonscription.

Les conférences territoriales de l'action publique (CTAP) ont pour vocation de favoriser l'adaptation. La loi doit prévoir une certaine souplesse en la matière, quitte à donner au préfet le pouvoir de trancher si les élus ne réussissent pas à se mettre d'accord.

Attendant beaucoup de ce texte, nous espérons ne pas être déçus. Nous travaillerons en tout cas à l'améliorer.