Intervention de Ibrahim Aboubacar

Le texte procède à une réorganisation courageuse des compétences entre les différentes collectivités locales et à leur renforcement.

Sur le premier point, le Département de Mayotte étant la première collectivité exerçant à titre expérimental les compétences d'un département d'outre-mer et d'une région d'outre-mer, nombre des dispositions du projet de loi sont neutres à son égard. En revanche, les intercommunalités à fiscalité propre n'existent pas encore dans le Département de Mayotte qui, par ailleurs, n'exerce pas encore toutes les compétences de droit commun.

Une mission d'inspection générale et la Cour des comptes se sont penchées il y a plusieurs mois sur le bilan de la mise en oeuvre de la départementalisation de Mayotte : les conclusions de ces expertises sont-elles disponibles ? Si oui, elles permettront d'enrichir le texte dont diverses dispositions ne sont manifestement pas applicables en l'état à ce département. Sinon, comment prendrez-vous en compte les enseignements qu'il convient d'ores et déjà de tirer du fonctionnement de ce jeune Département ?