Intervention de André Vallini
Réunion du 3 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
André Vallini, secrétaire d'état à la Réforme territoriale :
MM. Bussereau, Geoffroy, Gaymard et Devedjian nous ont interrogés sur l'avenir des départements.
Je tiens tout d'abord à rassurer M. Bussereau : les bulletins de vote et professions de foi des prochaines élections départementales devront arriver en préfecture au plus tard non pas le 13 février, mais le 13 mars.
