Intervention de André Vallini

Les candidats pourront donner l'information sur leurs professions de foi.

Quant à la question de savoir comment il est possible d'organiser des élections pour une collectivité dont les compétences n'auront pas été préalablement définies, je vous rappelle, monsieur Devedjian, que tel fut le cas en 2004. L'acte II de la décentralisation voulu par M. Raffarin n'avait été examiné qu'en première lecture avant les élections régionales. Du reste, alors que vous prévoyiez, avant les élections, de transférer aux régions un grand nombre de compétences, comme vous les avez perdues, vous avez renforcé les départements.

La rédaction du texte à l'issue de sa première lecture fera durant la campagne électorale, dans chaque canton, entre élus et électeurs, l'objet de débats qui, à leur tour, enrichiront la deuxième lecture, laquelle débutera après les élections départementales. Je tiens également à souligner que, si la nouvelle carte et les nouvelles compétences avaient figuré dans le même texte, celui-ci aurait été indigeste. En revanche, le 18 juin, le conseil des ministres a adopté les deux projets de loi. Votre argument ne tient plus, monsieur Piron : vous connaissez la nouvelle carte des régions sur laquelle nous travaillons, d'autant qu'elle a été validée par le Conseil constitutionnel.

Il convient de prendre en considération deux déclarations du Premier ministre relatives à l'avenir du département : celle du 8 avril devant l'Assemblée nationale et celle du 28 octobre devant le Sénat.

Dans sa déclaration de politique générale du 8 avril, le Premier ministre a souligné qu'entre des régions plus fortes et agrandies et des intercommunalités renforcées, la question se posait de l'avenir des départements. Il a ajouté qu'il était personnellement favorable à leur suppression mais que le débat était ouvert et que nous avions six ans pour y réfléchir.

Le 28 octobre, il a déclaré devant Sénat : « Entre de grandes régions stratèges et le couple commune-intercommunalité, il faut des échelons intermédiaires pour assurer les solidarités sociales et territoriales. J'en ai conscience et je n'ai cessé de le dire – encore vendredi à la délégation de présidents de conseil général que j'ai reçue à Matignon, et je me rendrai au congrès de l'Assemblée des départements de France qui se tiendra à Pau, dans quelques jours – : le rôle des conseils départementaux en matière de protection des populations les plus fragiles et de soutien aux communes est bien sûr indispensable.

« J'ai écouté les parlementaires, les associations d'élus » – il s'est rendu à tous les congrès d'associations d'élus locaux – « et les élus des départements […] : les assemblées départementales, qui seront désignées lors des élections des 22 et 29 mars 2015, exerceront pleinement leurs compétences de solidarité, si importantes pour nos concitoyens. […]

« Lors de cette phase de transition – je veux être très clair –, la collectivité départementale pourra même être confortée sur ces compétences de solidarités territoriale et humaine, par exemple en matière d'ingénierie territoriale et d'accès aux services au public.

« Après 2020, le paysage territorial aura évolué. Les régions se seront approprié leurs nouvelles compétences ; les intercommunalités structureront, plus encore qu'aujourd'hui, les territoires. Alors, peut-être, le cadre départemental pourra évoluer. Là où il y a des métropoles – je vous ai lus –, c'est évident. Je note qu'il y a un consensus sur ce point.

« D'autres initiatives bienvenues […] voient le jour, avec des rapprochements en cours entre conseils départementaux » – il en est notamment ainsi entre la Drôme et l'Ardèche, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin ou les deux Savoie, monsieur Gaymard – « ou une meilleure coordination des intercommunalités. C'est un mouvement de réforme que le Gouvernement entend construire avec les territoires pour permettre à chacun de trouver la forme d'organisation qui lui convient le mieux. Et cela prend nécessairement du temps !

« […] Nous avons donc cinq ans pour préparer sereinement les évolutions, pour donner aux élus de nouvelles opportunités d'adapter les organisations à la diversité des situations. Faisons confiance aux initiatives locales ! »

Monsieur Molac, tel est l'état d'esprit du Gouvernement. Selon les territoires, dans les années qui viennent, l'organisation pourra être différente. Certes, nous sommes tous les héritiers de la Révolution française, mais le jacobinisme a vécu. L'uniformité n'est plus de mise. Il n'est plus nécessaire d'administrer la France, de la même façon, de Lille à Perpignan et de Brest à Strasbourg. Les territoires peuvent être gérés de façon différente sans que l'unité ni même l'indivisibilité de la République soient menacées.

J'espère vous avoir rassurés sur l'avenir des départements. En revanche, comment ne pas être inquiet d'un retour de l'UMP au pouvoir en 2017, qui ferait peser un risque sur leur existence ? Je tiens à votre disposition des déclarations de François Fillon, Jean-François Copé, Xavier Bertrand et Alain Juppé : ils sont pour la suppression des conseils départementaux.