Intervention de Michel Piron

Réunion du 3 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Si l'on avait lié la carte et la définition des compétences, celle-là aurait été différente et celles-ci auraient été affectées différemment.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, votre argument selon lequel, en 2004, nous aurions fait des erreurs, ce qui vous laisserait le droit d'en faire autant, ne me semble pas faire avancer le débat.

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