Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Après avoir présenté tout à l’heure avant que nous ne suspendions nos travaux le premier des quatre amendements consacrés aux énergies renouvelables que j’ai déposés, j’en viens maintenant aux deux suivants, relatifs à l’énergie non plus éolienne, mais hydro-électrique, dont M. Brottes, président de la commission spéciale, rappelle régulièrement qu’elle est la première énergie renouvelable de notre pays. Il s’agit donc d’apporter des éléments de simplification pour soutenir le développement de la micro-hydraulique.

L’amendement no 1266 tend à exonérer de la taxe foncière les équipements réalisés pour la protection de l’environnement dans le développement des centrales micro-hydrauliques. Il paraît en effet difficile de demander, lors de l’installation de ces centrales, l’implantation d’équipements de protection de l’environnement sur des terrains contigus tout en les soumettant à la taxe foncière.

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