Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 27
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Même avis, car il existe déjà dans ce domaine des mécanismes de rachat. La taxe foncière, sur laquelle l’amendement propose d’agir, n’est pas le levier le plus adapté. Priver les collectivités concernées des recettes de ces taxes liées aux installations hydro-électriques ne serait pas totalement neutre et n’est donc pas le meilleur moyen d’aider ce que vous cherchez à encourager – je vous reconnais toutefois le mérite de constance et vous renverrais volontiers à l’article 28. Pour l’heure, compte tenu de leur coût potentiel et de leur incidence pour les collectivités locales, les dispositions fiscales que vous proposez,ne recevront pas l’avis favorable du Gouvernement.
