Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Cet amendement part lui aussi d’une bonne volonté : développer l’hydro-électricité – mais celle-ci peut aussi provenir de barrages. Or, la simplification proposée aurait pour conséquence de priver certaines autorités, comme les maires – le député cumulard que je suis y est sensible –, de la possibilité de délivrer les autorisation). On sait en effet que l’autorité unique serait plutôt celle de l’État. Cela introduirait du coup une fragilité.

Mieux vaudrait donc travailler cette idée, comme la précédente, dont les conséquences financières, sans être spectaculaires, sont réelles. Nous ne sommes cependant pas encore prêts à introduire, dans un souci de simplification, le permis de construire dans l’autorisation unique expérimentée dans des domaines qui, comme l’hydro-électricité, peuvent être très larges – voire très « volumineux » si l’on pense à la taille de certains barrages.

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