Intervention de Emmanuel Macron

Monsieur le député, je pense que cet amendement est déjà satisfait. En effet, l’alinéa 9 de l’article 26, que vous avez voté, fait explicitement entrer dans le champ de l’habilitation à procéder par ordonnance l’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités – IOTA– soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, que vous cherchez à couvrir par cet amendement. Je vous invite donc à retirer celui-ci.

Peut-être aviez-vous l’ambition d’aller plus loin, mais on tomberait alors sous les fourches caudines que vient de décrire le rapporteur. Ainsi, même si vous n’étiez que partiellement satisfait, je vous inviterais à retirer cet amendement. Au demeurant, et compte tenu de ce que j’ai entendu de l’exposé sommaire de votre amendement, vous devez être pleinement satisfait, je le répète, par l’alinéa 9 de l’article 26.