Intervention de Denis Baupin

Je note donc, monsieur Fasquelle, que vous n’êtes plus favorable à l’installation de derricks et que vous avez, si je comprends bien, abandonné votre projet en faveur du gaz de schiste. Lorsque vous le défendiez en commission des affaires économiques, il ne semblait pas aussi évident que vous étiez attachés au paysage, mais il semble que vous soyez subitement devenu amnésique sur ce sujet.

Je tiens à préciser que simplifier les procédures n’est pas les supprimer. Ainsi, n’en déplaise à M. Chassaigne, qui déclarait tout à l’heure que, dès lors que nous aurions modifié la procédure relative aux installations classées pour la protection de l’environnement – ou ICPE –, tout serait permis et l’on pourrait installer des éoliennes partout, ce ne sera pas le cas, car de nombreuses lois continuent de s’appliquer.

Pour ce qui est de l’amendement, ce que j’ai entendu n’est pas clair. De fait, le rapporteur explique que ce serait modifier les compétences des uns et des autres que d’instaurer une autorisation unique : voilà que, subitement, cette procédure que nous avons défendue pour l’éolien et les méthaniseurs ne devrait plus s’appliquer à l’hydraulique ? Le ministre, quant à lui, déclare que cet amendement est satisfait, ce qui est du reste assez contradictoire avec le fait qu’il ne faudrait pas le voter. Pourquoi donc, monsieur le rapporteur, ne vous êtes-vous pas insurgé lors du vote de l’article 26 si, comme le déclare le ministre, cet article comporte déjà une disposition que vous dites désapprouver ?

Alors que l’article 26 vise une ordonnance, je propose, pour ma part, d’inscrire le dispositif dans la loi : l’amendement n’est donc pas satisfait, car l’ordonnance ne sera prise que dans un certain temps. Nous sommes parlementaires, et qui peut le plus peut le moins : faisons donc en sorte de voter une mesure qui permette d’avancer sans délai. Je maintiens donc cet amendement.