Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 27
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
…soit on procède de la façon évoquée. Mais on ne peut pas procéder avec l’article 26 parce que c’est beaucoup trop monolithique ou brutal ; en tout cas, cela ne permet pas de couvrir la pluralité des situations que l’on veut ici traiter. Je maintiens donc mon avis défavorable, mais je voulais ici rappeler qu’il n’y avait rien d’incohérent à inclure une disposition dans une habilitation à procéder par ordonnance mais à ne pas vouloir le faire « en dur » dans un texte de loi.
