Intervention de Denis Baupin

Je serai sans doute moins imagé que le camarade Chassaigne pour défendre la loi plutôt que l’ordonnance, mais nous aurons l’occasion d’y revenir à l’article 28, dont nous proposons la suppression parce que nous ne sommes pas d’accord pour qu’il soit procédé par ordonnances. Nous pensons qu’il vaut mieux passer par la loi que par l’ordonnance.

C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas nous opposer systématiquement que les choses seraient trop compliquées pour les inscrire dans la loi. Autant supprimer le Parlement s’il ne fait plus que voter des habilitations à légiférer par ordonnances et ratifier des ordonnances – au seul motif que les points traités sont trop compliqués ! L’argument me paraît pour le moins limité !

Par ailleurs, je voudrais dire au rapporteur général que je suis un peu surpris par son argumentaire : nous ne proposons pas, par la simplification des procédures, de ne plus protéger l’environnement !