Intervention de Denis Baupin

Je poursuis avec la simplification des procédures juridiques en ce qui concerne les éoliennes. Je remercie le ministre d’avoir permis, en commission spéciale, de simplifier les délais de procédure. En l’occurrence, il s’agit de diminuer le nombre de juridictions devant lesquelles sont exercés les recours, de façon à accélérer le processus.L’amendement tend à habiliter en quelque sorte le Gouvernement à prendre un décret pour qu’il n’y ait plus qu’une seule instance.

Afin de répondre aux inquiétudes du ministère de la justice – que je peux comprendre, d’ailleurs – si l’on déroge trop aux procédures habituelles, on pourrait envisager que ce décret prévoie que cette simplification des procédures ne vaille que pour un temps limité, pour quelques années – le temps qu’on rattrape le retard pris sur les objectifs votés lors du Grenelle de l’environnement, par exemple.

Le président Brottes a rappelé de façon excellente cet après-midi que le principal obstacle auquel nous nous heurtons aujourd’hui pour développer les énergies renouvelables, ce sont les procédures ! La question essentielle est vraiment celle des procédures, et notamment des recours qui se multiplient ; certains sont de bonne foi, d’autres – on a pu entendre leurs argumentaires ici – beaucoup moins !