Intervention de Denis Baupin

N’étant pas un grand expert juridique, je vous renverrai simplement à la décision du Conseil d’État concernant l’éolien off shore : il a accepté d’être l’instance de premier et dernier recours. Alors que la ministre de l’écologie voulait inscrire cette disposition dans la loi, le Conseil d’État lui a répondu que ce n’était pas nécessaire et qu’un décret suffisait pour mettre cela en place.

Cela prouve bien que c’est possible. Ce qui est possible pour l’éolien off shore ne devrait donc pas se heurter à des obstacles juridiques insurmontables pour l’éolien terrestre ! On peut toujours débattre de ce sujet, faire valoir que c’est moins prioritaire ou moins compliqué mais, d’un point de vue juridique, je ne vois pas la différence !