Intervention de André Chassaigne

Je voudrais tenter de rectifier une erreur faite en commission spéciale ; cela ne devrait pas poser de problème.

Le présent amendement vise à supprimer l’article 27 bis introduit en commission sur proposition de nos collègues du groupe écologiste – ils se sont sans doute trompés ! En effet, au prétexte d’harmoniser les différents délais de recours concernant les installations d’énergies renouvelables, le texte vise à réduire à deux mois les délais de recours contre les permis de construire concernant en particulier les éoliennes et à supprimer l’affichage du permis de construire sur le terrain comme point de départ de ce délai.

Nous avons là un exemple de mesure qui, au nom de la simplification, vise rien moins qu’à faire reculer les droits de nos concitoyens ! Comme je sais nos collègues écologistes très attachés – extrêmement attachés, toujours attachés ! – aux droits et aux voies de contestation des projets affectant l’environnement, très attachés également à ce que l’on ne s’attaque pas à la démocratie, je demande que l’on prenne aujourd’hui en compte les conséquences de ce malencontreux amendement adopté en commission spéciale.

Nul ne peut en effet nier les nuisances potentielles du développement anarchique du parc éolien : nuisances pour les riverains, atteintes graves à l’intégrité des paysages, impact environnemental – certains parcs éoliens particulièrement denses et mal placés engendrent, comme l’ont souligné nos amis communs de la Ligue pour la protection des oiseaux, une mortalité importante de certaines populations d’oiseaux menacés et sensibles.

Il nous paraît dans ce contexte tout à fait essentiel de préserver les voies de recours des citoyens, voire des associations de protection de l’environnement. C’est tout le sens de notre amendement.

J’aime à citer cette phrase de Blaise Pascal : « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». Cela pour dire qu’il faut se garder de géométrie variable quand il s’agit de donner aux citoyens la possibilité de s’exprimer sur les questions environnementales.