Intervention de Christophe Castaner

C’est non sans émotion que je vais donner un avis défavorable à l’amendement de M. Chassaigne et défendre l’amendement adopté – à l’unanimité ! – en commission spéciale après la plaidoirie de M. Baupin, qui nous avait tous convaincus.

Il ne s’agit pas d’amputer des droits mais de mettre de la cohérence dans des délais qui étaient pluriels et, du coup, relativement complexes ; les délais pour les recours des tiers, notamment, étaient différents. Nous avons donc retenu le délai de deux mois, qui est le délai classique, traditionnel, de recours contre un permis de construire.

La situation antérieure était source d’insécurité juridique, créait de l’incertitude et donc une difficulté supplémentaire au développement de ces projets qui sont nécessaires pour atteindre nos objectifs en faveur de la transition énergétique. Il s’agissait là d’une proposition de bon sens, qui s’inscrit pleinement dans la démarche de simplification et de modernisation portée par le Gouvernement, et que nous retrouverons tout à l’heure à l’article 28.

La commission est donc défavorable à l’amendement de M. Chassaigne.