Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Nous ne soutenons certes pas toutes les dispositions de votre projet de loi – je maintiens ainsi que c’est le cheval de Troie des cabinets anglo-saxons en France et que vous allez profondément déstabiliser le réseau, aujourd’hui bien installé, des professionnels du droit, notamment des avocats et des notaires.

Il n’empêche qu’il est d’autres points de votre projet de loi que je peux soutenir car, contrairement à ce que vous avez laissé entendre mercredi soir, avec des mots que je préfère oublier, nous ne sommes ni dans des postures ni dans une opposition systématique, mon collègue Sébastien Huyghe et moi-même moins que tout autre.

Il en est ainsi de cet article 28, car nous souffrons beaucoup – je parle là en tant qu’élu local – de la multiplication des recours contre nos projets. Certains peuvent être parfaitement légitimes, et il est tout à fait normal que nos concitoyens puissent manifester leur désaccord, devant les tribunaux s’il le faut. Mais aujourd’hui nous sommes malheureusement victimes d’un certain nombre de recours abusifs.

Ceux-ci peuvent être le fait de particuliers, certains se livrant à un véritable chantage au recours, qu’ils retirent contre des compensations financières, bref contre un chèque ! Je veux dénoncer avec la plus grande force cette pratique malheureusement devenue courante dans notre pays. Il faut lutter de façon plus efficace contre ce phénomène.

Ces recours abusifs peuvent être également le fait d’associations constituées pour l’occasion et qui comptent très peu de membres. Lorsqu’elle était ministre du gouvernement Ayrault, Mme Duflot avait proposé des dispositions visant à lutter contre les recours abusifs des particuliers, et je les avais soutenues parce qu’elles allaient dans le bon sens. Les associations n’étaient cependant pas concernées par ces dispositions – et je comprends pourquoi.

Vous qui avez affiché votre volonté de lutter contre les recours abusifs, monsieur le ministre, comptez-vous mettre fin aux recours abusifs d’un certain nombre d’associations, parfois créées pour l’occasion, qui se prétendent citoyennes alors qu’elles regroupent très peu de nos concitoyens ? S’il est possible de discuter en amont de nos projets avec certaines associations de protection de l’environnement afin de les faire évoluer, d’autres refusent de discuter, préférant attendre le dernier moment pour exercer des recours, bloquant ainsi tous nos projets, alors que ceux-ci doivent permettre d’offrir du logement et de l’emploi à nos concitoyens.

Va-t-on enfin lutter efficacement contre les recours abusifs de ces associations ? Si tel est vraiment l’objectif de cet article, vous pouvez compter sur mon soutien total sur ce point de votre loi.

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