Intervention de Denis Baupin

Votre volonté de modifier le droit de l’environnement à coups d’ordonnances nous inquiète beaucoup. Non pas que nous soyons opposés à la simplification, au contraire : nous pensons que les procédures actuelles, notamment en matière d’enquêtes publiques, ne sont pas adaptées au XXIe siècle. Tant qu’elles ne seront pas ouvertes aux nouvelles technologies de communication, qui sont désormais d’usage courant pour nos concitoyens, ceux qui pourront y participer resteront relativement peu nombreux et leur légitimité sera faible.

On constate par ailleurs que de mauvais projets, comme le barrage de Sivens ou celui de Center Parcs à Roybon ont pu franchir avec succès toutes les étapes procédurales en dépit de multiples avis défavorables, au mépris des exigences démocratiques.

Nous sommes donc d’accord pour dire qu’il y a des choses à changer.

En revanche, recourir aux ordonnances pour ce faire ne laisse pas de nous inquiéter. Pour reprendre l’expression de Jean-Jacques Urvoas, président de notre commission des lois, c’est de la législation de chef de bureau, puisque le Parlement est dessaisi de ses compétences au profit d’une administration. Il y a certes in fine une validation parlementaire, mais on sait bien qu’elle n’a rien à voir avec le véritable travail parlementaire, travail de précision qui demande des mois.

En outre, cette proposition est à notre avis inconstitutionnelle. Trois des dix articles de la Charte de l’environnement, qui fait partie de notre bloc de constitutionnalité, prévoient que les modifications du droit de l’environnement doivent se faire par la loi, et non par l’ordonnance ni par le décret.