Intervention de Pascal Cherki

Sans prétendre épuiser la matière, je voudrais faire remarquer que le recours aux ordonnances de l’article 38, combiné à la procédure accélérée et au temps législatif programmé, cela commence à faire beaucoup !

Ce texte, qui est un texte intéressant, compte, après son examen en commission, 209 articles. En vertu du temps programmé, le groupe GDR, par exemple, dispose de trois heures et cinq minutes, soit moins d’une minute par article. Quand, alors qu’il n’y a qu’une seule lecture, un groupe – j’ai pris l’exemple du groupe GDR mais d’autres sont dans le même cas – dispose de moins d’une minute par article, défense d’amendements comprise, cela pose la question de la qualité du travail parlementaire et du respect des parlementaires que nous sommes.

Et voilà qu’en outre, une partie substantielle des dispositions envisagées seront prises par voie d’ordonnances.

C’est ce que je veux vous dire, mes chers collègues, depuis le début de nos débats, avec une ardeur peut-être excessive parfois, et je m’en excuse : c’est peut-être parce qu’il s’agit de mon premier mandat mais je suis choqué par ces mauvaises manières procédurales envers les représentants de la nation et par la façon dont on nous traite lors de l’examen de ce projet de loi.