Intervention de André Chassaigne

Top chrono !

Comme d’autres de nos collègues, nous proposons par cet amendement de supprimer cet article, qui soulèvent deux difficultés majeures.

La première tient au champ beaucoup trop large de l’habilitation qui nous est demandée, qui nous prive du débat parlementaire sur des matières appelant à l’évidence un véhicule législatif spécifique. De nombreux juristes, mais aussi des élus, qui s’intéressent de longue date à la modernisation du droit de l’environnement, ont émis des réserves sur le recours aux ordonnances. La sagesse voudrait qu’on laisse du temps pour le débat parlementaire s’agissant de questions aussi décisives que les modalités de consultation du public, le règlement des litiges, les compétences respectives des maires et des préfets.

Le champ de l’habilitation englobe des mesures qui tendent à une simplification au stade du projet et de sa contestation en justice, là où peuvent prospérer les carences démocratiques.

Alors que les premiers résultats des travaux annoncés par le chef de l’État dans le but de « conjuguer un approfondissement de l’étude des impacts environnementaux, tout en simplifiant les procédures administratives » ne seront connus que dans six mois, les dispositions de l’article 28 nous semblent prématurées.

La ministre de l’écologie avait évoqué l’hypothèse de donner une traduction législative à ces travaux dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité ou par la voie d’un véhicule ad hoc. Cela nous semble essentiel.

La seconde difficulté tient au risque que la simplification se traduise par un recul du droit de l’environnement. Comme l’ont souligné là aussi certains juristes ainsi que les intervenants précédents, la modernisation du droit de l’environnement n’a de sens que si elle préserve les objectifs de ce droit, à savoir une protection efficace de notre environnement.

Nous sommes, pour notre part, hostiles à une simplification qui serait synonyme de recul des obligations de chacun et de la protection de l’environnement. Or votre texte n’offre pas suffisamment de garanties sur ce point. Le recours à la procédure des ordonnances, ajouté à d’autres dispositions du projet de loi, comme la modification des règles applicables en matière d’urbanisme commercial, nous font craindre que la précipitation associée à la pression du présent et de certains intérêts économiques ne fassent reculer notre droit de l’environnement.

Cela nous conforte dans le sentiment qu’il faut en la matière que le Parlement débatte d’un texte spécifique.

Deux minutes pile ! Merci.