Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur les amendements identiques nos 1269 , 2115 , 2361 et 2468 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion