Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Sans prétendre être aussi bon pédagogue que l’a été mon collègue Savary au début de l’examen de ce texte, je vais tenter d’exposer un peu plus longuement l’enjeu de l’article 28.

Il s’agit effectivement d’un article important et qui fait débat, non seulement au sein de cet hémicycle, mais également à l’extérieur, si j’en crois un certain nombre de tribunes, de contributions ou d’articles que la presse lui a consacrés.

C’est pourquoi je souhaite, avant d’en venir au fond du débat, rappeler quelques points fondamentaux.

Le premier est un constat que nous partageons tous : à l’heure actuelle, il existe des projets d’aménagement, de constructions, d’infrastructures, notamment de production d’énergies renouvelables, qui respectent parfaitement les dispositions de la loi ALUR ou du projet de loi de transition énergétique, et qui sont porteurs d’activités et d’emplois pour nos territoires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion