Intervention de Emmanuel Macron

L’article 28 suscite en effet beaucoup d’inquiétudes légitimes que nous avons déjà largement évoquées en commission spéciale. Nombre d’améliorations et de précisions y ont été apportées et je tiens à vous en remercier.

De quoi s’agit-il ? Habiliter le Gouvernement à procéder par voie d’ordonnances sur un sujet complexe et d’actualité puisqu’un travail est en cours. Vous avez tout à fait raison, un rapport sera remis tandis qu’un processus délibératif complexe se poursuit par ailleurs.

Je réponds tout d’abord aux points soulevés par votre rapporteur thématique.

Oui, les deux exercices s’articuleront d’une manière tout à fait particulière. L’objectif est de disposer des conclusions de ce rapport – qui sera remis au Premier ministre au début de l’année prochaine – et de continuer le travail qui a été engagé, en faisant converger les deux.

Je tiens également à revenir sur la méthodologie employée.

Il s’agit à la fois de réformer l’évaluation environnementale, d’accélérer la réalisation de projets grâce à la simplification du droit – en particulier de l’urbanisme – et de poursuivre la réforme de la participation du public.

Ce sont ces trois objectifs que nous voulons tenir ensemble afin, donc, de favoriser l’aboutissement de projets de constructions, de réduire les délais des procédures applicables et de renforcer la participation effective des citoyens. Je crois vraiment que nous pouvons tous et toutes nous retrouver derrière ces objectifs.

Il est en effet possible de bénéficier des mêmes garanties, des mêmes protections, et même de meilleures protections, si les temps sont mieux articulés.

Aujourd’hui, nous connaissons trop souvent des situations dans lesquelles il y a des recours abusifs, où la procrastination est collective, où la démocratie participative intervient trop tard autour de projets où de l’argent, qu’il soit privé ou public, a déjà été engagé – nos discussions sur certains articles précédents l’ont d’ailleurs montré – et où tout, dès lors, dysfonctionne.

Sans réduire quelque versant que ce soit de notre droit de l’environnement actuel et tout en étant fidèle à l’ambition portée par le Président de la République – les travaux se poursuivront dans les prochains mois – je suis persuadé qu’en assurant un meilleur fonctionnement de notre démocratie participative, il est possible de mieux conduire les projets, notamment certains grands projets, de façon plus lisible et plus transparente pour toutes et tous, en encadrant mieux les choses dans le temps.

Je crois que, sur bien des thèmes dont nous traitons, aller plus vite n’empêche pas de faire mieux.

En réponse à l’une des préoccupations que vous exprimiez, je rappelle que le travail en commission a permis d’une part que soit expressément prévue l’association étroite du CNTE, d’autre part, que soit réécrite la partie relative à la poursuite de la réforme de la participation du public, afin de la simplifier et l’intégrer dans la lignée des annonces du Président de la République après les événements de Sivens.

Je peux le dire d’ores et déjà : notre discussion permettra de clarifier plusieurs points.