Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Si l’on met de côté la question des ordonnances, on peut reconnaître que cet article formule un certain nombre de propositions pour essayer d’améliorer la situation et réduire un certain nombre de procédures dans le domaine de l’environnement ou de l’urbanisme qui, dans notre pays, tendent à s’éterniser.

Monsieur le ministre, pour être un opposant constructif, je vous dirais que les articles 26 et 28 sont, à mon sens, les principaux qui permettront de libérer la croissance et l’activité. Tous les autres en revanche, je me demande bien ce qu’ils viennent faire dans ce texte.

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