Intervention de Daniel Fasquelle

Je souhaite parler du fond et de la méthode. Sur le fond, le groupe UMP partage les objectifs de l’article 28, que nous avons d’ailleurs voté en commission. J’ajoute toutefois qu’il faut aller plus loin dans la concertation en amont. Dans le cadre d’une procédure de zone d’aménagement concerté de ma commune, j’ai tenu à ce que la concertation ait lieu très en amont : à la suite de l’appel à projet, neuf projets ont été présentés, sur lesquels la population s’est prononcée. Nous en avons retenu trois, sur lesquels la population s’est de nouveau prononcée. Je peux vous assurer que cela a surpris les porteurs de projets, qui étaient plutôt mécontents de cette procédure au départ mais ont fini par en reconnaître l’intérêt, car elle a permis un vrai dialogue avec les habitants du quartier sur le choix du projet et de celui qui le portera. Plus on se concerte en amont, moins il y a de conflits, de contentieux et de problèmes en aval.

Je tiens par ailleurs à insister sur le caractère abusif de nombreux recours des associations, car votre réponse sur ce point n’a pas été aussi précise que je l’espérais.

S’agissant de la méthode, nous souscrivons aux propos des orateurs précédents. Ce projet de loi renvoie trop systématiquement aux ordonnances, ce qui dépossède le Parlement de sa fonction législative, et ce sur des questions d’importance majeure.