Intervention de Daniel Fasquelle

Mais le recours à l’article 38 de la Constitution n’est pas le seul problème. À cet égard, je me permets de vous lire un extrait d’une déclaration faite aujourd’hui par un éminent personnage de la République : « Trop de textes n’ont pas été suffisamment pensés et préparés en amont. Confondant urgence et précipitation, l’exécutif est souvent contraint de réintroduire pendant le débat parlementaire des amendements afin de modifier son propre projet de loi ! Un triste record est là pour l’illustrer : entre juin 2012 et septembre 2014, le Gouvernement a fait adopter 1 767 amendements, un nombre jamais atteint depuis plus de dix ans. »

Le constat est sévère ! Cela ne concerne certes pas l’article 38, mais cela peut valoir pour nos débats sur le présent projet de loi. L’auteur de cette déclaration poursuit ainsi : « Est-il normal que pendant l’examen du projet de loi Macron, le ministre lui-même découvre au banc des amendements transmis par les administrations et le Gouvernement ? » Cette critique très sévère provient, non pas des rangs de l’opposition, mais du président de l’Assemblée nationale lui-même, Claude Bartolone !