Intervention de Emmanuel Macron

Je ne paraphraserai pas les propos du rapporteur mais je réaffirme l’engagement du Gouvernement à aller dans le sens que j’évoquais tout à l’heure. Je crois que vous m’avez entendu et je vous en remercie. Nous avons longuement débattu en commission spécial de ce principe de non-régression. N’étant pas qualifié de manière stable en droit français, ce principe ferait peser des risques juridiques sur l’ordonnance, y compris après sa ratification. Notre volonté est bien, en substance, de satisfaire votre objectif. Je vous donc à retirer votre amendement, d’une part au bénéfice de l’engagement pris et réitéré par le Gouvernement, d’autre part parce que je donnerai un un avis favorable à l’amendement no 1734 de Mme Bonneton, qui viendra ultérieurement en discussion. Celui-ci va dans le même sens que votre amendement mais est rédigé dans des termes plus précis et plus sûrs sur le plan juridique.