Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Je présenterai simultanément les amendements nos 1270 , 2696 et 2697 . Nous avons cherché à aider le Gouvernement, car ce principe de non-régression du droit de l’environnement lui pose visiblement des problèmes. Nous avons donc essayé de trouver des formulations différentes et, très ouverts, sommes prêts à adopter celle que vous souhaitez, monsieur le ministre. Il s’agit d’une question très importante pour nous. Mme Buis l’a dit, nous souhaitons avoir la garantie que les mesures de simplification engagées ne se traduiront pas par une régression de la protection de l’environnement.

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