Intervention de Michèle Bonneton

Comme l’a excellemment dit M. Baupin, nous ne sommes pas du tout opposés à la simplification des procédures. Ce que nous dénonçons, c’est le recours aux ordonnances. Chacun aura d’ailleurs remarqué que le mot est employé au pluriel, il y en aura donc plusieurs, sans que l’on sache précisément combien. En nous élisant députés, les citoyens nous ont donné mandat pour discuter et voter la loi. Nous ne pouvons donc pas du tout approuver ce recours aux ordonnances.

Bien évidemment, nous pensons nous aussi qu’il faut éviter les recours abusifs. C’est d’ailleurs l’objet de l’ordonnance du 18 juillet 2013 prise par Mme Duflot, qui s’est appuyée sur le rapport de M. Daniel Labetoulle, dont elle a repris cinq des six propositions. Les effets de cette ordonnance n’ont pas été évalués à ce jour, ce que l’on ne peut que regretter. Mieux vaudrait peut-être attendre cette évaluation. Par ailleurs, la commission spéciale a introduit un nouvel alinéa, l’alinéa 6, qui est très intéressant et doit permettre de limiter les recours abusifs.

Enfin, il y a une demande très forte de la société pour participer davantage aux projets et même les co-élaborer, ce qui est relativement nouveau.

En effet, la société a compris toute l’importance d’être prudent avec l’environnement. Les gens savent que les bronchiolites des bébés sont, en ville, essentiellement dues à la pollution de l’air. Ils savent qu’en France, dans certains territoires, on ne peut même plus boire l’eau du robinet tant elle est polluée. Ils savent que le changement climatique est engagé, et que, si nous n’y prenons pas garde, il va complètement modifier la vie à la surface de notre planète.

Il est donc très important que ces ordonnances soient prises à droit de l’environnement constant. J’ai d’ailleurs interrogé madame la ministre Ségolène Royal à ce propos il y a dix jours, et elle m’a affirmé qu’elles le seraient sans régression du droit de l’environnement. Aujourd’hui, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur thématique, nous demandons des preuves de cette volonté. Nous demandons donc qu’à la troisième ligne de l’alinéa 1 soient insérés, après le mot : « loi », les mots : « sans porter atteinte aux principes fondamentaux et objectifs généraux du code de l’environnement, ». Le rapporteur en a parlé tout à l’heure, ce que j’ai apprécié.